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Pour pouvoir prétendre à ces aides, les éléments de votre installation aérothermique devront être fournis, posés et facturés par un professionnel.L'abattement peut aller , sous certaines conditions, jusqu'à 50% des sommes engagées pour l'achat du matériel
Le crédit d'impôt est calculé sur le montant de l'acquisition d'équipements fournis et installés par par une entreprise. Toutes les conditions sont précisées dans l'article 90 de la loi de finances pour 2005, l'article 83 de la loi de finances pour 2006, et les arrêtés du 9 février et 12 décembre 2005 et des instructions fiscales 5B-26-05 du 1er septembre 2005 et 5B-17-06 du 18 mai 2006. Sont concernés en particulier les équipements utilisant des énergies renouvelables comme les pompes à chaleur utilisées en aérothermie.La finalité essentielle de votre installation doit être la production de chaleur.
L’ensemble des pompes à chaleur (sur air, eau ou sol) est concerné par ce crédit d’impôt. Pour l'aérothermie, Il s’agit notamment : - des pompes à chaleur air/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3 pour une température d'évaporation de + 7 °C ; - des pompes à chaleur air/air multisplit ou gainable, ayant un COP supérieur ou égal à 3 pour une température extérieure de + 7 °C et remplissant les critères suivants: 1/ Le système est centralisé sur une unité extérieure Sont concernés par ce crédit d’impôt seulement le matériel destiné au captage et à la production de chaleur. Les founitures et matériaux tels que les câbles électriques, tuyaux, le circuit de chauffage et les émetteurs ne sont pas pris en compte pour le crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt s'applique aux les pompes à chaleur installées dans les logements neufs et anciens utilisés comme résidence principale, que vous soyez propriétaire ou locataire et ce, qu'il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement. Le plafond Si vous bénéficiez d'autres aides publiques (conseil régional, conseil général, ANAH etc …) le calcul se fait alors après déduction du montant de ces aides Pour un même contribuable et une même habitation, le plafond des dépenses est de 8000 € pour une personne seule. Il varie selon votre situation familiale ( 16 000 € pour un couple sans enfant). Pour plus de détails, reportez vous aux dispositions de l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et de l'article 83 de la loi de finances pour 2006. Les autres aides L'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat accorde aussi une aide si vous installez une pompe à chaleur.Pour en bénéficier, Votre logement doit avoir plus de quinze ans et être votre résidence principale ou celle de vos locataires. L'ANAH attribue une prime , selon vos ressources, de 900 € pour l'installation d'une pompe à chaleur air/eau et de 1 800 € pour une pompe à chaleur sur capteurs enterrés.
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