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Le logement à équiper doit être votre résidence principale, que vous soyez propriétaire ou locataire, et qu’il soit ancien, neuf ou encore en cours de construction entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Si vous achetez un logement neuf , le système doit avoir été intégré par le vendeur ou le constructeur du logement. Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par l’entreprise chargée de l’installation. L’entreprise ayant réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur du logement doit vous fournir une attestation ou une facture dont vous joignez une photocopie à la déclaration d’impôt. Le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple marié soumis à l’imposition commune. Vous avez droit à une majoration de 400 € par personne à charge. Des aides des collectivités territoriales et autres organismes Des primes solaires ciblées vers les CESI sont proposées par certaines régions, départements ou communes et par divers organismes. Ces primes sont attribuées selon des modalités variables.Renseignez-vous localement pour en savoir plus, en particulier auprès des Espaces Info-Énergie*. La tva à 5,5 % La fourniture et l’installation d’un chauffe-eau solaire bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, si l’entreprise qui vend le matériel en assure aussi la pose. Les travaux doivent être réalisés dans des habitations achevées depuis plus de deux ans. Une aide de l'ANAH Si vous êtes propriétaire d’un logement de plus de 15 ans (vous l’habitez ou vous le mettez en location), vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel. Son montant est plafonné. Il varie en fonction de vos conditions de ressources (propriétaire occupant), de la localisation du logement et du futur montant des loyers (propriétaire bailleur). Vous pouvez également obtenir, si vous remplissez les conditions d’attribution des aides ANAH, une prime complémentaire. Adressez-vous à l'ANAH pour connaître les conditions détaillées auquelles est soumise l'attribution des subventions solaires et primes complémentaires de cet organisme.
* Espaces info-énergies Clermont Ferrand: ADIL PUY DE DOME ADUHME |